POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE En vigueur au 12 juillet 2023
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les données personnelles sont protégées par la règlementation, notamment le Règlement européen du 27 avril 2016 dit « RGPD » et la Loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ainsi que son Décret d’application du 29 mai 2019.
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- Sur les destinataires de ces données personnelles
- Sur la politique du site en matière de cookies
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.kpauto34.fr.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, etc.)
- Données de contact (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.)
- Données concernant votre véhicule (numéro d’immatriculation, numéro d’identification du véhicule [VIN], kilométrage, etc.)
- Données contractuelles (numéro de commande, de facture, justificatif informatique de règlement, etc.)
- Données relatives à vos habitudes et préférences (pages consultées sur notre site, données de suivi comme les Cookies, données relatives à l’utilisation des produits et services, etc.)
- Données relatives à nos échanges, résoudre un litige, mails, échanges sur les réseaux sociaux
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Le terme « traitement » désigne toute opération, même automatisée, faite sur des données personnelles : collecte, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, diffusion, effacement…
La base légale du traitement est son fondement juridique, le texte de loi qui autorise le responsable de traitement à traiter vos données.
La règlementation nous autorise à traiter des données pour plusieurs motifs, qui peuvent se cumuler.Le destinataire de vos données personnelles est la société KP AUTO 34, via le gérant Monsieur Péan Kévin.
KP AUTO 34 peut ainsi tout d’abord traiter vos informations pour les besoins de votre demande (informations, devis…).
Dans ce cas, KP AUTO 34 vous signale par un astérisque, les informations que vous devez nous transmettre obligatoirement. En leur absence, KP AUTO 34 ne pourrait en effet répondre à vos demandes et vous ne pourriez pas bénéficier de l’ensemble de nos prestations, faute d’informations suffisantes.
Lorsque vous nous communiquez le numéro de votre plaque d’immatriculation, vous certifiez être le titulaire du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ou son représentant.
Dans tous les cas, nous veillons à ce que le traitement de vos données personnelles reste adéquat et proportionné.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Les données personnelles que nous collectons proviennent de ce que vous pouvez nous déclarer, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, tous les champs obligatoires que vous nous indiquez : votre nom, votre prénom, votre lieu de résidence et votre mail ainsi que toute autre information que vous pourriez dans les autres champs ou en commentaires : immatriculation du véhicule, kilométrage, dimension des pneumatiques, historique du véhicule…
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 14 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. Par exemple pour les finalités de facturation, vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 10 ans conformément à nos obligations légales.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le sitewww.kpauto34.fr est hébergé par la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
KP AUTO 34 peut aussi partager vos données comme la plaque d’immatriculation de votre véhicule avec ses fournisseurs ou encore les données de facturation avec son cabinet d’expert-comptable par exemple.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation, vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation : www.kpauto34.fr.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par KP AUTO 34, EURL au capital de 1000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 914135868.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté :
- Par voie postale : 13 Rue Jacqueline de Romilly, 34725 St André de Sangonis
- Par téléphone, au 07.88.33.08.58
- Par mail : kpauto34@gmail.com
.Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Monsieur Kévin Péan, Gérant de la société KP AUTO 34, joignable :
- Par téléphone, au 07.88.33.08.58
- Par mail : kpauto34@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à KP AUTO 34, 13 Rue Jacqueline de Romilly 34725 St André de Sangonis ou par mail à l’adresse kpauto34@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.kpauto34.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 12 juillet 2023 a été mise à jour le 8 septembre 2023.